Politique de droits d'auteur

Signalement des atteintes aux droits d'auteur

Nous prenons très au sérieux les allégations de violation de droits d'auteur. Nous répondrons aux notifications d'infraction présumée aux droits d'auteur conformes à la législation applicable. Si vous estimez que des contenus accessibles sur ou depuis ce site (le « Site Web ») portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez demander leur retrait (ou la suppression de l'accès à ces contenus) en adressant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur (désigné ci-dessous). Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512) (« DMCA »), la notification écrite (la « Notification DMCA ») doit contenir les éléments suivants :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été contrefaite ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le site Web, une liste représentative de ces œuvres.
  • Identification du contenu que vous estimez contrefaisant, de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser.
  • Des informations adéquates nous permettant de vous contacter (notamment vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique).
  • Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans l'avis écrit sont exactes.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Notre agent désigné pour recevoir les notifications DMCA en matière de droits d'auteur est :

Lily A Maloof, Esq.
GMA ACCESSOIRES INC.
1 E 33rd St, 9e étage
New York, NY 10016
2126843344
lily.maloof@capellinewyork.com

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l'article 512(c)(3) du DMCA, votre notification DMCA pourrait ne pas être effective.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantielle que du contenu ou une activité sur le site Web enfreint vos droits d'auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'article 512(f) du DMCA.

Procédures de contre-notification

Si vous estimez que le contenu que vous avez publié sur le Site Web a été supprimé ou que l'accès à ce contenu a été désactivé par erreur ou suite à une identification erronée, vous pouvez déposer une notification de contestation (une « Notification de contestation ») en adressant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur désigné ci-dessus. Conformément au DMCA, la Notification de contestation doit contenir les éléments suivants :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et indication de l'emplacement où ce contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de son accès.
  • Des informations adéquates nous permettant de vous contacter (notamment vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique).
  • Une déclaration sous peine de parjure de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé par erreur ou suite à une identification erronée du contenu à retirer ou à désactiver.
  • Une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire où le site Web peut être trouvé) et que vous acceptez la signification de la part de la personne (ou d'un mandataire de cette personne) qui a transmis au site Web la plainte en question.

La loi DMCA nous permet de rétablir le contenu supprimé si la partie ayant déposé l'avis DMCA initial n'engage pas de poursuites judiciaires contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantielle que du contenu ou une activité sur le site Web a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'article 512(f) du DMCA.

contrevenants récidivistes

Notre politique consiste, dans les circonstances appropriées, à désactiver et/ou à résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions répétées.